CGU — Conditions Générales d’Utilisation
VITECKO SASU – VTK Global Supply
(Dernière mise à jour : 06/12/2025
1. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au portail client mis à disposition par VITECKO SASU – VTK Global Supply (ci-après « le Prestataire »).
Le portail permet notamment :
la consultation de devis, bons de commande et factures,
la signature électronique de documents,
l'accès à des documents contractuels,
le suivi de projets et d’opérations,
l’échange d’informations et de fichiers.
Toute connexion au portail implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au portail
2.1 Création d’accès
L’accès est créé exclusivement par le Prestataire, à l’initiative du Client ou dans le cadre d'une relation contractuelle en cours.
2.2 Confidentialité du mot de passe
L’Utilisateur est responsable de :
maintenir la confidentialité de son mot de passe,
toute action réalisée via son espace personnel.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du compte.
2.3 Sécurité d’accès
Le Prestataire s’engage à maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards professionnels, sans garantie d’absence totale de risques.
Le Prestataire pourra suspendre temporairement l’accès au portail pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
3. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes et mises à jour,
utiliser le portail conformément à son usage professionnel,
ne pas contourner les systèmes de sécurité,
ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, dangereux ou contrefaits,
ne pas surcharger ou perturber l’infrastructure Odoo.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
fournir un accès au portail dans le cadre d’un usage normal et professionnel,
maintenir l'outil en condition opérationnelle,
assurer un niveau raisonnable de disponibilité,
protéger les données confiées par le Client conformément à la réglementation.
Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions dues à :
la plateforme Odoo SA,
la maintenance technique,
les défaillances du fournisseur d’hébergement ou d’Internet,
tout cas de force majeure.
5. Signature électronique
Les documents signés via Odoo Sign ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’erreur commise par l’Utilisateur au moment de la signature.
6. Documents et informations partagés dans le portail
6.1 Exactitude des informations
Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude des informations disponibles dans le portail, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, omissions ou retards de mise à jour.
6.2 Téléchargement et partage de fichiers
L’Utilisateur est responsable de la vérification des fichiers qu’il télécharge ou transmet.
Le Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant :
les virus ou logiciels malveillants présents dans les fichiers transmis par le Client,
l’usage détourné ou frauduleux par un tiers du portail.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du portail (contenus, designs, documents, logos, méthodologie de opérations, rapports, analyses, etc.) reste la propriété exclusive de VITECKO SASU.
Toute reproduction, extraction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles & confidentialité
Les données personnelles traitées dans le portail sont utilisées pour :
la gestion de la relation contractuelle,
la réalisation des prestations des services,
la gestion administrative, commerciale et opérationnelle.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant :
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des données échangées.
9. Disponibilité du service
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir une disponibilité raisonnable du portail.
Cependant, aucune garantie de disponibilité continue ou sans erreur n’est fournie, notamment en cas de :
maintenance,
saturation ou incident technique,
défaillance des serveurs Odoo SA.
Aucun dédommagement automatique n’est prévu en cas d’indisponibilité.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour :
l'utilisation non conforme du portail,
la divulgation du mot de passe par l’Utilisateur,
les erreurs ou omissions dans les données fournies par le Client,
les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.),
les dommages résultant d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée aux montants facturés dans les 12 derniers mois.
11. Modification des CGU
Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle accessible depuis le portail.
L’usage du portail après modification vaut acceptation.
12. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de VITECKO SASU.